AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
procédure adaptée pour marché de maîtrise d’oeuvre

Entité adjudicatrice : COMMUNE DE CHANAC – 9 Place de la Bascule – 48230 CHANAC
Tél : 04 66 48 20 21, Fax : 04 66 48 20 19, Courriel : mairie.chanac@wanadoo.fr
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire de Chanac

Objet du marché : marché public de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’une maison de santé pluri professionnelle à Chanac pour un coût des travaux prévisionnels provisoires estimés à 1 100 000 € HT comprenant une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR) complétée par une mission d’exécution (EXE).
Durée de la mission : 18 mois
Procédure : Procédure adaptée en application des articles 27 et 90 du décret 2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics
Justifications à produire : voir règlement de la consultation.

Modalités d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée conformément aux critères d’attribution avec leur pondération (prix : 40 %, valeur technique : 50 %, délai : 10 %)

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Retrait du dossier de consultation : par téléchargement sur le site http://www.chanac.fr (onglet entreprendre, marchés publics) ou sous format papier directement en mairie de Chanac
Date limite de réception des offres : Vendredi 20 octobre 2017 à 17 h 00 par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à : Monsieur le Maire de Chanac – 9 place de la Bascule – 48230 CHANAC. Ce pli portera l’indication : «offre pour : marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’une maison de santé pluri professionnelle à Chanac. » « Ne pas ouvrir. »
Renseignements : Mairie de CHANAC / Contact : mairie.chanac@wanadoo.fr / 04 66 48 20 21
Date d’envoi à la publication : 26 septembre 2017

REGLEMENT CONSULTATION

DC 1

DC 2

ACTE ENGAGEMENT

CCAP

PROGRAMME

PLAN CADASTRAL

PLAN TOPO

PLAN PPRI

PLAN ALEA GLISSEMENT