COMMUNE DE CHANAC
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de travaux à procédure adaptée

1 – Pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE CHANAC
Représentant légal du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire de Chanac.

2 – Objet du marché

VILLAGE DE CHANAC – QUARTIER DE LA PARRO
REFECTION DES RESEAUX HUMIDES – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS – REFECTION DES CHAUSSEES

3 – Procédure de passation du marché
Marché à procédure adaptée passé en application de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016.

4 – Allotissement et type de prestations
LOT N°1 : TRAVAUX DE RESEAUX DIVERS.
LOT N°2 : TRAVAUX DE VOIRIE ET DE CHAUSSEE
5 – Critères de choix
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
6 – Délai global d’exécution : 14 semaines dont 2 de préparation – Travaux prévus pour le premier trimestre 2017 (non
contractuel)
7 – Renseignements à fournir : Les entreprises devront fournir tous les documents indiqués dans le règlement de la
consultation.
8 – Modalités d’obtention du dossier
Le dossier de consultation des entreprises papier sera à la charge des entreprises et pourra être obtenu auprès de SERVICE
REPRO – Avenue du 11 novembre – 48000 MENDE – Tél. 04.66.65.09.51
Les entreprises peuvent également télécharger le dossier sur le site http://www.chanac.fr
9 – Réception des offres
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récepissé à :
Commune de Chanac – 9 Place de la Bascule – 48230 CHANAC
10 – Date limite de réception des offres : Le jeudi 26 janvier 2017 avant 11h45
11 – Renseignements d’ordre administratif
Commune de Chanac – TEL : 04 66 48 20 21 – @ : mairie.chanac@wanadoo.fr
12 – Renseignements d’ordre technique
SARL FAGGE ET ASSOCIES – 8 Rue de Wunsiedel – 48000 MENDE – Tel 04 66 65 23 24

13 – Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 20 décembre 2016

Le Maire,
M. Philippe ROCHOUX

LOT N°1

12-DT cd48

12-DT enedis

12-DT orange

0-rc-commun-lot-1-et-2

ae-lot-1-modifie-delai

2-ccap-commun-lot-1-et-2

3-cctp-commun-lot-1-et-2

3-cctp-georeferencement

3-cctp-sdee

4-bpu-lot-1

5-dqe

6-plan-de-situation

7-planche-1

8-planche-2

9-planche-3

10-planche-4

11-rue-font-bonne

11-rue-parro1

11-aps-chanac-enf-bts-rue-fontbonne

11-aps-chanac-enfouissement-bts-rue-de-la-parro-enclos-et-champ-redon-1

bordereau-des-pieces-lot-1

titres-lot-1

LOT N°2

10-DT cd48

10-DT enedis

10-DT orange

0-rc-commun-lot-1-et-2

1-ae-lot-2

2-ccap-commun-lot-1-et-2

3-cctp-commun-lot-1-et-2

4-bpu-lot-2

5-dqe-lot-2

6-plan-de-situation

7-planche-1

8-planche-2

9-planche-3

bordereau-des-pieces-lot-2

titres-lot-2