COMMUNE DE CHANAC

  AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Chanac

 Par arrêté municipal n° A_2019_82 du 19 octobre 2019, Monsieur le Maire de Chanac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Chanac, prescrit par délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2003.

 Le PLU de la Commune de Chanac, et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique le projet et évalue les incidences du projet sur l’environnement. L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête (dont l’examen au cas par cas – et la décision de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement dispensant d’évaluation environnementale) sont jointes au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.

 A cet effet, Monsieur Georges WINCKLER, Chef du service départemental du renseignement intérieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Monsieur le Vice-Président du tribunal administratif de Nîmes.

 Un dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Chanac pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

Du 12 novembre 2019 au 12 décembre 2019 inclus ;

Mairie de Chanac : les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 17h30,

les Mercredi et Samedi de 8h30 à 11h45.

 Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • sur le site internet de la commune : https://www.chanac.fr/
  • sur un poste informatique réservé à cet effet à la mairie de Chanac.

Le Public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, les adresser par écrit à la mairie à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur (avec la notion « Enquête publique ») à l’adresse électronique suivante : plu-chanac48@orange.fr

Toutes les observations seront tenues à la disposition du public à la mairie de Chanac et les « observations électroniques » seront consultables sur le site internet à l’adresse : https://www.chanac.fr/

 Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Chanac :

                                                 – le mardi 12 novembre 2019 de 8h30 à 11h30

                                                 – le mercredi 13 novembre 2019 de 14h30 à 17h30

                                                 – le vendredi 22 novembre 2019 de 17h à 20h

                                                 – le samedi 23 novembre 2019 de 8h30 à 11h30

                                                 – le jeudi 5 décembre 2019 de 14h30 à 17h30

                                                 – le mercredi 11 décembre 2019 de 8h30 à 11h30

                                                 – le jeudi 12 décembre 2019 de 14h30 à 17h30.

 Ses rapports et ses conclusions transmis au maire dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête seront tenus à disposition du public à la mairie et sur le site internet :       https://www.chanac.fr/

 Toute information concernant le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Chanac pourra être demandée à Monsieur le Maire.

 Le Maire,

Philippe ROCHOUX