PV CM 30.3.23

Liste des délibérations 30.03.23

On nous signale des erreurs : non, il est normal que le PV d’approbation du CM précédent figure dans la page de chaque Conseil municipal car c’est une délibération. Par contre le PV  approuvé est bien mis en ligne sur la bonne date mais à la date du  Conseil suivant. Veuillez passer à la mairie ou téléphoner si vous ne comprenez pas le fonctionnement.

D_2023_026_approbation PV 28.2.23

D_2023_027_régul foncière Gache Michel

D_2023_028_amendes de police

D_2023_029_modif règlement eau

D_2023_029_règlement eau modifié

D_2023_030_emplois saisonniers 2023

D_2023_031_subventions associations locations salles tarifs 2023

D_2023_032_subv assos locations salles

D_2023_033_CG22 budget principal

D_2023_034_CA22 principal

D_2023_035_affectation résultats 2022 principal

D_2023_036_CG22 maison santé

D_2023_037_CA22 maison santé

D_2023_038_affectations résultats 22_maison santé

D_2023_039_CG22_eau assainissement

D_2023_040_CA22 eau assainissement

D_2023_041_affectations résultats 22_eau assainissement

D_2023_042_CG22 écoles

D_2023_043_CA 22 écoles

D_2023_044_affectations résultats 22 écoles