Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) : consultation publique

La commune de CHANAC lance une consultation publique visant à définir les zones d’accélération des énergies renouvelables sur son territoire.

La consultation est ouverte jusqu’au 30 avril 2024. Cliquer sur le lien ci-dessous POUR REPONDRE à L’ENQUETE : Commentaires zones accélération énergies renouvelables

Pourquoi cette enquête ?

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de CHANAC à faire remonter les ZAEnR au niveau départemental.

Les zones d’accélération

Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance

Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. La commune souhaite privilégier les surfaces considérées comme non consommatrice d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ou à défaut pour le photovoltaïque au sol répondant aux critères de l’agrivoltaïsme. Toutes les toitures situées sur le territoire seront d’office en zone d’accélération.

Les ZAENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).

Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.

L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les zones qu’elle souhaite valoriser, sous condition que les projets éventuels sur ces zones soient possibles au regard des règles d’urbanisme. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public

Modalités de la consultation sur les ZAEnR:

La commune lance une consultation par voie électronique du 01/04/2024 au 30/04/2024

Vous pouvez aussi donner votre avis ou faire vos remarques directement depuis le formulaire accessible ci-dessous.

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :